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SAS BIOMETHABEARN (francis Jaimes) (1)

18 rue de cabarre

64160 Espéchède

 

Numéro d'établissement : 0003105012

SIRET : 85176167600010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 64

Dernière inspection : 16/01/2024

Tableau - Installations classées - SAS BIOMETHABEARN (francis Jaimes) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 METH_BIOMETHABEARN_INSPECTION_GTH240207
Tableau - Installations classées - SAS BIOMETHABEARN (francis Jaimes) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 37.0 t/j
Tableau - Installations classées - SAS BIOMETHABEARN (francis Jaimes) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-17 AP enregistrement APenregistrement_DDPP64SPAE2024-0112_SAS BIOMETHABEARN

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit