Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS Juillé Energie (1)

LD Combonnants et Champs Piroux , 16230 Juillé

Numéro d'établissement :
0003105039
SIRET :
84839109000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/07/2024

Installations classées - SAS Juillé Energie - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 240718_RAPVI_publiable_PE-combonnants_Juille
Installations classées - SAS Juillé Energie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Juillé Energie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-06 Arrêté préfectoral AP autorisation_06072021

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit