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CORREZE FERTIL' ABANDON cessation faite (1)

ZI LA PETITE BORDE IMPASSE PUY DE LA MARMION parcelle ad/0120 et ad/0122 , 19200 Ussel

Numéro d'établissement :
0003105060
SIRET :
37878752700035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/05/2020

Installations classées - CORREZE FERTIL' ABANDON cessation faite - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CORREZE FERTIL' ABANDON cessation faite - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit