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LA GRANDE BAUCHE (1)

chemin des sous-bois Chez Jaguenaud

17100 Vénérand

 

Numéro d'établissement : 0003105141

SIRET : 85380328600014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/03/2024

Tableau - Installations classées - LA GRANDE BAUCHE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024-559_RAPVI_LaGrandeBauche_versionPubliable_20240404
Tableau - Installations classées - LA GRANDE BAUCHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 90.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - LA GRANDE BAUCHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-22 AP d'autorisation 2022-12-22-APAE.pdf
2022-05-19 AP enregistrement 2022-05-19-APE.pdf
2021-01-04 Arrêté préfectoral AP OUV CONSULT PUB DU 04 01 2021

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit