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ECOPOLE BELLEVUE (exSOGEFI MATERIAUX) (1)

Passe communale des Villas

33700 Mérignac

 

Numéro d'établissement : 0003105227

SIRET : 89456954000012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2023

Tableau - Installations classées - ECOPOLE BELLEVUE (exSOGEFI MATERIAUX) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 23-557_Rapport_publiable
2022-11-21 22-984_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - ECOPOLE BELLEVUE (exSOGEFI MATERIAUX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 110.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1850.0 m3
Tableau - Installations classées - ECOPOLE BELLEVUE (exSOGEFI MATERIAUX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-09 AP prescriptions complémentaires ECOPOLE BELLEVUE_Arrêté du 9 déc 2022.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC concernant la réorganisation des installation autorisées
2020-09-23 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT SOGEFI MATERIAUX MERIGNAC
2020-09-18 Rapport Rapport SOGEFI MATERIAUX MERIGNAC

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit