Installations classées
ou autres sites inspectés

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LAVIGNOTTE (Plateforme/déchetsBTP + ISDI (1)

Site de Jouanot , 40530 Labenne

Numéro d'établissement :
0003105305
SIRET :
34953339800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/05/2022

Installations classées - LAVIGNOTTE (Plateforme/déchetsBTP + ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 5305-ISDI LAVIGNOTTE-rapportinsp du 5-05-2022_Publiable
Installations classées - LAVIGNOTTE (Plateforme/déchetsBTP + ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 222.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - LAVIGNOTTE (Plateforme/déchetsBTP + ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-09 AP mise en demeure 2022-11-09_638-APMED_regularisation.pdf
2021-12-10 Rapport Nouveau document
2021-12-10 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit