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ITM L.A.I. 2 (1)

Le Patis

16440 Roullet-Saint-Estèphe

 

Numéro d'établissement : 0003105313

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2023

Tableau - Installations classées - ITM L.A.I. 2 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 2023_485_RAPVI20230613_ITMLAI2_publiable
Tableau - Installations classées - ITM L.A.I. 2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 350.0 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1450 1 Solides inflammables Autorisation 40.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 665572.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 500.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.1 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 550.0 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 30.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 90.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 80.0 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 499.0 t
Tableau - Installations classées - ITM L.A.I. 2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-06 AP prescriptions complémentaires APC_6mai2024
2024-02-02 AP prescriptions complémentaires 20240202_APC

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit