Installations classées
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GRAND ANGOULEME (1)

17 voie de l'Europe Parc Euratlantic , 16730 Fléac

Numéro d'établissement :
0003105353
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/03/2021

Installations classées - GRAND ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 350.0 m3
Installations classées - GRAND ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-23 Arrêté préfectoral AP du 23/01/2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit