CC des Vallées du Clain (1)
RD 741 Les Hérondières
86340 Roches-Prémarie-Andillé
Numéro d'établissement : 0003105363
SIRET : 20004362800011
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 05/10/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2710 | 1.b | collecte de déchets dangereux-DC | Déclaration avec contrôle | 6.9 t |
| 2710 | 2.a | collecte de déchets non dangereux-E | Enregistrement | 1600.0 m3 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-11-03 | Arrêté préfectoral | AP N°2020-DCPPAT-BE-299 |
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