SAS PATURAL ENERGIE (1)
La Latte
23170 Budelière
Numéro d'établissement : 0003105435
SIRET : 80318178300017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 23
Dernière inspection : 18/05/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2171 | Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture | Déclaration | 1200.0 m3 | |
| 2781 | 1.b | Installations de méthanisation de déchets non dangereux | Enregistrement | 49.9 t/j |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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