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SIRMET (1)

La Croix du Breuil

87250 Bessines-sur-Gartempe

 

Numéro d'établissement : 0003105443

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - SIRMET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 UD8712024-214rapport publiable Géorisques
2024-02-22 rapport publiable Géorisques
2023-08-07 Rapport publiable Géorisques
2023-02-27 UD872023-50 rapport inspection Géorisques
2022-09-01 RapportInspection publiable géorisques
Installations classées - SIRMET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit