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Installations classées
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SAS AGRI BIOMASSE (1)

RD 41 - Belle Lande SAINT AUBIN DE BAUBIGNE , 79700 Mauléon

Numéro d'établissement :
0003105471
SIRET :
79454878400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 29/11/2022

Installations classées - SAS AGRI BIOMASSE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-29 8 2023-00393-SAS AGRI BIOMASSE-géorisques
Installations classées - SAS AGRI BIOMASSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 83.0 t/j
Installations classées - SAS AGRI BIOMASSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 AP prescriptions complémentaires APC E294 du 14 mai 2024

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit