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SPIE BATIGNOLES - Brax (1)

13 chemin du Barrail

47310 Brax

 

Numéro d'établissement : 0003105520

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/06/2021

Tableau - Installations classées - SPIE BATIGNOLES - Brax - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SPIE BATIGNOLES - Brax - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 74.5 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement 450.0
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3500.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 420.0 t
Tableau - Installations classées - SPIE BATIGNOLES - Brax - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement
2020-05-26 Rapport Rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit