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Coopérative Agricole de la Tricherie (1)

2 La Petite Forêt

86210 Bonneuil-Matours

 

Numéro d'établissement : 0003105999

SIRET : 78149812600015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/08/2024

Tableau - Installations classées - Coopérative Agricole de la Tricherie - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-02 24_1106_RAPVI20240802_vGeorisques_Cooperative_agricole_Tricherie_Bonneuil_Matours
Tableau - Installations classées - Coopérative Agricole de la Tricherie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1000.0 kW
Tableau - Installations classées - Coopérative Agricole de la Tricherie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-18 AP enregistrement 20240718_AP_2024-DCPPAT-BE-153

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit