Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMD3 (1)

La Tuilère , 24170 Saint-Pardoux-et-Vielvic

Numéro d'établissement :
0003106216
SIRET :
25240532900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - SMD3 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-23 2023RapportInspectionPubliable0003106216
Installations classées - SMD3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.0 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 615.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 480.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 570.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 152.0 t/j
Installations classées - SMD3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-08 AP d'autorisation AP_AENV_SMD3.pdf
2022-01-11 Rapport SMD3-Belvès-rapport CODERST publiable

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit