DEUX-SEVRES BIOGAZ 1 (1)
Sous les Quatre Noyers
79410 Saint-Gelais
Numéro d'établissement : 0003106217
SIRET : 88378069400021
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 79
Dernière inspection : 13/03/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-03-13 | 2024-00877-DEUX-SEVRES BIOGAZ 1-géorisques |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2160 | 1.b | Silos plats DC | Déclaration avec contrôle | 9625.0 m3 |
| 2781 | 1.b | Installations de méthanisation de déchets non dangereux | Enregistrement | 66.0 t/j |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-03-15 | AP enregistrement | AP FINAL BIOGAZ 1-1.pdf |
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