Installations classées
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DEUX-SEVRES BIOGAZ 1 (1)

Sous les Quatre Noyers , 79410 Saint-Gelais

Numéro d'établissement :
0003106217
SIRET :
88378069400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - DEUX-SEVRES BIOGAZ 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 2024-00877-DEUX-SEVRES BIOGAZ 1-géorisques
Installations classées - DEUX-SEVRES BIOGAZ 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 9625.0 m3
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 66.0 t/j
Installations classées - DEUX-SEVRES BIOGAZ 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-15 AP enregistrement AP FINAL BIOGAZ 1-1.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit