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CDC DE LA HAUTE SAINTONGE (1)

ZI du Lézard

17130 Montendre

 

Numéro d'établissement : 0003106220

SIRET : 20004152300016

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/04/2024

Tableau - Installations classées - CDC DE LA HAUTE SAINTONGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - CDC DE LA HAUTE SAINTONGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 851.0 m3
Tableau - Installations classées - CDC DE LA HAUTE SAINTONGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-10 AP prescriptions complémentaires APC du 10.10.23
2022-07-19 AP enregistrement APE_19juil2022.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit