Installations classées
ou autres sites inspectés

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AGRIVAL ENERGIES SAS (1)

1 chemin poissonnier , 17250 La Vallée

Numéro d'établissement :
0003106224
SIRET :
85310195400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - AGRIVAL ENERGIES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 17-23-00836_Géorisques AGRIVAL
Installations classées - AGRIVAL ENERGIES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 48.4 t/j
Installations classées - AGRIVAL ENERGIES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-09 AP enregistrement AP Enregistrement du 09.11.2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit