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DEVAUD TP (1)

Lieu dit Le Grand Champ

87380 Saint-Germain-les-Belles

 

Numéro d'établissement : 0003106330

SIRET : 39169874300062

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - DEVAUD TP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 rapport publiable Géorisques
Installations classées - DEVAUD TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 100.0 t
Installations classées - DEVAUD TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-19 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT 2021-58

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit