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SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET (1)

ZA Les Terres du Loubier

87420 Saint-Victurnien

 

Numéro d'établissement : 0003106363

SIRET : 89284002600017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/04/2023

Tableau - Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 rapport publiable Géorisques
Tableau - Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 42000.0 m3
Tableau - Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-30 AP enregistrement AP enregistrement 2022-49 du 30 mai 2022.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit