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SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET (1)

ZA Les Terres du Loubier , 87420 Saint-Victurnien

Numéro d'établissement :
0003106363
SIRET :
89284002600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/04/2023

Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-06 rapport publiable Géorisques
Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 42000.0 m3
Installations classées - SAINT VICTURNIEN STOCKAGE EX TFC TRANSPORTS FRANCOIS COLLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-30 AP enregistrement AP enregistrement 2022-49 du 30 mai 2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit