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GENESTE BIOGAZ - Villeréal (1)

Fage Basse , 47210 Villeréal

Numéro d'établissement :
0003106373
SIRET :
75325604900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/05/2021

Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 87.3 t/j
Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-02 Arrêté préfectoral 47-2021-07-02-00006
2021-06-21 Rapport rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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