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GENESTE BIOGAZ - Villeréal (1)

Fage Basse

47210 Villeréal

 

Numéro d'établissement : 0003106373

SIRET : 75325604900028

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/05/2021

Tableau - Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 87.3 t/j
Tableau - Installations classées - GENESTE BIOGAZ - Villeréal - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-02 Arrêté préfectoral 47-2021-07-02-00006
2021-06-21 Rapport rapport

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit