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CMGO Pesqué (1)

PESQUE, AU PONT DE LA PEYRE - FITTES - MOULINE - POURQUERAT - TROUTET , 47390 Layrac

Numéro d'établissement :
0003106417
SIRET :
49402440900281
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2022

Installations classées - CMGO Pesqué - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 086_CMGO_layrac_rapport_publiable
Installations classées - CMGO Pesqué - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.0 m2
Installations classées - CMGO Pesqué - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-03-25 Rapport Rapport proposant APC changement d'exploitant
2021-03-12 Arrêté préfectoral AP 47-2021-03-12-002
2021-01-27 Rapport rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit