Retour

PICQUE Daniel (1)

impasse de Peirafeira

64270 Ramous

 

Numéro d'établissement : 0003106426

SIRET : 81063518500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/12/2023

Tableau - Installations classées - PICQUE Daniel - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 6426_ rapport publiable
2022-12-09 6426_rapport publiable
Tableau - Installations classées - PICQUE Daniel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit