BIOENERGIES 123 (SAS) (1)
Bois de la Baleine
87360 Azat-le-Ris
Numéro d'établissement : 0003106468
SIRET : 83204502500018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 87
Dernière inspection : 03/02/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2781 | 1.b | Installations de méthanisation de déchets non dangereux | Enregistrement | 99.0 t/j |
| 4310 | 2 | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 | Déclaration avec contrôle | 9.27 t |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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