Installations classées
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BIOENERGIES 123 (SAS) (1)

Bois de la Baleine , 87360 Azat-le-Ris

Numéro d'établissement :
0003106468
SIRET :
83204502500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 87

Dernière inspection : 03/02/2023

Installations classées - BIOENERGIES 123 (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BIOENERGIES 123 (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 99.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 9.27 t
Installations classées - BIOENERGIES 123 (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-02 AP prescriptions complémentaires APC n°2024-092 du 02 décembre 2024 - SAS BIOENERGIES 123

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit