Installations classées
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CVBE E24 PORT DE BORDEAUX (CAP-VERT-BIO-ENERGIE) (1)

Avenue des Industries , 33440 Ambarès-et-Lagrave


Numéro d'établissement :
0003106650
SIRET :
83123157600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - CVBE E24 PORT DE BORDEAUX (CAP-VERT-BIO-ENERGIE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 76.0 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 76.0 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.5 t
Installations classées - CVBE E24 PORT DE BORDEAUX (CAP-VERT-BIO-ENERGIE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-21 AP prescriptions complémentaires CAP VERT BIO ENERGIE_Ambarès & Lagrave_APC DU 21-01-2025
2024-12-13 AP prescriptions complémentaires APC CVBE E24 20241213-1
2024-12-02 AP prescriptions complémentaires CVBE_E24_Port_de_Bordeaux_APC 2024-12-02
2022-11-10 AP prescriptions complémentaires CVBE_E24_APC_du_10-11-22 .pdf
2022-04-21 AP enregistrement CVE_BIOGAZ_AP_enregistrement 21.04.2022

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit