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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN VIEUX (1)

Sainte-Foy Chemin de l'Amiral , 17800 Pérignac

Numéro d'établissement :
0003106679
SIRET :
50394180900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/07/2023

Installations classées - SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN VIEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-13 2023-533-RAPVI-Moulin_Vieux_Vgeorisques
Installations classées - SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN VIEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 75.0 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN VIEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-28 AP mise en demeure AP MED 2023 - SCEA Moulin Vieux
2022-09-13 AP enregistrement APE signé-1.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit