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SAS CORREZE BIOGAZ (1)

LE MAZAUD

19510 Meilhards

 

Numéro d'établissement : 0003106808

SIRET : 83301043200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 19

Dernière inspection : 31/05/2023

Tableau - Installations classées - SAS CORREZE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 Géorisques
Tableau - Installations classées - SAS CORREZE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 44.72 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 5.215 t
Tableau - Installations classées - SAS CORREZE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-19 AP enregistrement 2022 04 19_AP_enregistrement_SAS_BIOGAZ.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit