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PEREZ CONDE TP (1)

267 Route de Larroudey

33550 Tabanac

 

Numéro d'établissement : 0003106849

SIRET : 49407243200011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2023

Tableau - Installations classées - PEREZ CONDE TP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-13 23-1103_Rapport-Publiable
2022-08-17 22-733_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - PEREZ CONDE TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Tableau - Installations classées - PEREZ CONDE TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-29 Arrêté de mise en demeure APMD demandant la régularisation administrative du site

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit