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CAGD (Communauté d'Agglomération du Grand DAX) (1)

907 route de l'Observatoire

40180 Narrosse

 

Numéro d'établissement : 0003106880

SIRET : 24400067500151

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2024

Tableau - Installations classées - CAGD (Communauté d'Agglomération du Grand DAX) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 rapport_publiable
2022-09-28 RapportInspection-GEORISQUES
Tableau - Installations classées - CAGD (Communauté d'Agglomération du Grand DAX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3996.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1300.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 600.0 t/j
Tableau - Installations classées - CAGD (Communauté d'Agglomération du Grand DAX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP enregistrement AP d'enregistrement n°2024-135
2021-10-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit