Installations classées
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Grand Poitiers Communauté Urbaine (1)

Route de Vivonne Lieu-dit "Les Pins" , 86600 Lusignan

Numéro d'établissement :
0003107122
SIRET :
20006985400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 31.07122_Publiable_RAPVI20241115_GranPoitiers_Dechetterie_Lusignan(86)
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 711.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 31.8 t
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP d'autorisation 20240506_01_AP_100_dechetterie_lesPins
2021-11-02 Arrêté préfectoral AP-2018

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit