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GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE (1)

Route de Vivonne Lieu-dit "Les Pins"

86600 Lusignan

 

Numéro d'établissement : 0003107122

SIRET : 20006985400012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 31.8 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 711.0 m3
Tableau - Installations classées - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-02 AP d'autorisation 20240506_01_AP_100_dechetterie_lesPins
2021-11-02 Arrêté préfectoral AP-2018

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit