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SAS METHAGENETE_AUCOUTURIER J F (1)

Villevaleix

23110 Évaux-les-Bains

 

Numéro d'établissement : 0003107248

SIRET : 81918903600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SAS METHAGENETE_AUCOUTURIER J F - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 50.0 t/j
Tableau - Installations classées - SAS METHAGENETE_AUCOUTURIER J F - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-12 AP enregistrement ARRETE ENREGISTREMENT 120722.pdf

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit