Installations classées
ou autres sites inspectés

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REVAL (1)

5-7 rue du Fief de la Porte Fâché , 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

Numéro d'établissement :
0003107261
SIRET :
87887950100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2023

Installations classées - REVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-06 Partiepubliable
Installations classées - REVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16375.0 m2
Installations classées - REVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-27 AP prescriptions complémentaires AP transfert E - REVAL.pdf
2022-06-27 AP prescriptions complémentaires AP transfert E - REVAL.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit