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BASF FRANCE (1)

Plateforme chimique de Roussillon Rue Gaston Monmousseau

38150 Roussillon

 

Numéro d'établissement : 0003205117

SIRET : 54206915800773

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/11/2023

Tableau - Installations classées - BASF FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 20231122_RAP_BASF_Dilution-vp
2022-12-01 20221216-RAP-InspPPC-BASF-vp
Tableau - Installations classées - BASF FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 50.0 kg
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 93.0 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 72.0 kW
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 1000.0 kg/j
4711 1 Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable Autorisation
Tableau - Installations classées - BASF FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-22 Arrêté préfectoral APC n°DDPP-DREAL UD38-2021-09-07 du 22-09-2021
2021-06-01 Arrêté préfectoral APC DDPP DREAL UDI 2021 06 13

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit