Installations classées
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OCCA'Z AUTO PIECES Société (1)

Sandrou , 24220 Allas-les-Mines

Numéro d'établissement :
0005200006
SIRET :
51775664900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2022

Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 Partie publiable
Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2170.0 m2
Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OCCA'Z AUTO PIECES Société daté du 23/10/2015
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2009-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-04 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire démolisseur VHU
2005-10-31 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
1996-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit