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OCCA'Z AUTO PIECES Société (1)

Sandrou

24220 Allas-les-Mines

 

Numéro d'établissement : 0005200006

SIRET : 51775664900011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/08/2022

Tableau - Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 Partie publiable
Tableau - Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2170.0 m2
Tableau - Installations classées - OCCA'Z AUTO PIECES Société - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OCCA'Z AUTO PIECES Société daté du 23/10/2015
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2009-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-08-04 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-11-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire démolisseur VHU
2005-10-31 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
1996-06-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit