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NOVU 24 - THOMAS Y (1)

20 IMPASSE DES CHASSELINES

24210 La Bachellerie

 

Numéro d'établissement : 0005200009

SIRET : 37842173900012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - NOVU 24 - THOMAS Y - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Tableau - Installations classées - NOVU 24 - THOMAS Y - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-23 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément centre VHU
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP agrément VHU N° PR 24 00001 D pour une durée de six ans
2009-04-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2006-05-03 Arrêté préfectoral AP création CLIC Estuaire de l'Adour
2006-03-28 Arrêté préfectoral APC d'agrément au titre démolisseurs de VHU
1996-02-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit