Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVU 24 SAS (1)

20 IMPASSE DES CHASSELINES , 24210 La Bachellerie

Numéro d'établissement :
0005200009
SIRET :
37842173900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - NOVU 24 SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - NOVU 24 SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 0.0 m2
Installations classées - NOVU 24 SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-23 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément centre VHU
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP agrément VHU N° PR 24 00001 D pour une durée de six ans
2009-04-15 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2006-05-03 Arrêté préfectoral AP création CLIC Estuaire de l'Adour
2006-03-28 Arrêté préfectoral APC d'agrément au titre démolisseurs de VHU
1996-02-09 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit