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MARY ARM (1)

Clautre 47 rte de St Nexans

24100 Bergerac

 

Numéro d'établissement : 0005200025

SIRET : 30131276500011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/06/2021

Installations classées - MARY ARM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MARY ARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 999.0 m3
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1169.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 34760.0 kg
Installations classées - MARY ARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-21 Arrêté préfectoral Autre concernant MARY ARM - Bergerac daté du 21/10/2011
2009-07-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-23 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2007-06-22 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-04-12 Arrêté préfectoral AP validant le calcul des garanties financières
1998-09-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1974-02-14 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit