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SITA SUD-OUEST (1)

Z.I. Site de Boulazac 2 Ex SPRetS-O Valorisation-Ave B. Frachon , 24750 Boulazac Isle Manoire

Numéro d'établissement :
0005200033
SIRET :
33523048800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2013

Installations classées - SITA SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITA SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1994-12-28 Arrêté préfectoral AP autorisation
1990-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit