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SITA SUD-OUEST (1)

Z.I. Site de Boulazac 2 Ex SPRetS-O Valorisation-Ave B. Frachon

24750 Boulazac Isle Manoire

 

Numéro d'établissement : 0005200033

SIRET : 33523048800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2013

Tableau - Installations classées - SITA SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SITA SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SITA SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1994-12-28 Arrêté préfectoral AP autorisation
1990-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit