Installations classées
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BERNARD DUMAS SAS (1)

Usine de Creysse , 24100 Creysse

Numéro d'établissement :
0005200064
SIRET :
62202207700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/07/2024

Installations classées - BERNARD DUMAS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-17 Partie_publiable.pdf
2024-01-10 Partie_publiable
Installations classées - BERNARD DUMAS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.25 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 38.0 t/j
Installations classées - BERNARD DUMAS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-20 AP prescriptions complémentaires APC-2024-11-20
2023-05-16 AP d'autorisation APC_Bernard_DUMAS_05.2023.pdf
2011-01-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 20/01/2011
2010-10-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP modificatif CLIC DRT GRANEL
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 18/01/08
2007-11-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral modif constitution CLIC DRT GRANEL
2007-03-06 Arrêté préfectoral AP modificatif CLI DRT GRANEL
2006-12-13 Arrêté préfectoral Arrêté portant création du CLIC DRT
1996-09-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit