Installations classées
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SAS BREZAC Artifices (1)

224A route de la Mallevieille , 24130 Le Fleix

Numéro d'établissement :
0005200071
SIRET :
35320856400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/11/2023

Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-13 Partie_publiable
2022-11-29 RapportInspectionBREZACLF2022_publiable
Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 1205.5 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 16021.0 kg
Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-07 Arrêté préfectoral BE-2018-05-02
2017-01-23 Fiche Seveso fiche d'information du public
2015-09-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BREZAC - Le Fleix daté du 02/09/2015
2010-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant approbation du PPI
2009-10-22 Arrêté préfectoral AP constitution CLIC
2009-04-22 Arrêté préfectoral AP 09/ENV/063 modification CLIS
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP Complémentaire du 17 avril 2008
2007-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BREZAC ARTIFICES daté du 03/02/2006
1999-04-12 Arrêté préfectoral AP garantie financière
1998-05-12 Arrêté préfectoral AP augmentation capacité
1992-03-24 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit