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CONDAT SAS (1)

Usine de Condat le Lardin 23, Avenue Georges Haupinot CS101

24570 Le Lardin-Saint-Lazare

 

Numéro d'établissement : 0005200086

SIRET : 62203751300034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/10/2023

Tableau - Installations classées - CONDAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-05 Partie_publiable
2009-12-22 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - CONDAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 16900.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 114.7 t
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 3000.0 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 130.0 kW
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 200.0 L
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 556.0 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 158.6 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 13186.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 122.0 kW
3610 b papier ou carton Autorisation 2000.0 t/j
3610 b papier ou carton Autorisation 0.0 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 55.0 t
Tableau - Installations classées - CONDAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-15 AP d'autorisation AP autoris CONDAT BE-2021-09-08.pdf
2018-03-30 Arrêté préfectoral APC centrale solaire thermique du 30032018
2017-10-23 Arrêté préfectoral APC DU 23/10/2017
2015-10-21 Arrêté préfectoral AP portant création CSS
2014-06-16 Arrêté préfectoral GF
2013-07-03 AP prescriptions complémentaires AP 2013184 - 0007
2009-11-09 Arrêté préfectoral APC notifié le 17/11/09
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-10-31 Arrêté préfectoral APC conso eaux

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit