Installations classées
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SITA SUD OUEST (1)

Les Foucaudies , 24330 Bassillac et Auberoche

Numéro d'établissement :
0005200096
SIRET :
70198020300239
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - SITA SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SITA SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SITA SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-04 Arrêté préfectoral APC BE-2019-10-01 du 03/10/2019
2010-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 18/08/2010
2010-06-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-08 Arrêté préfectoral APCLI modifiant l'arrêté 080794 du 16/05/08 portant nomination des membres
2009-07-30 Arrêté préfectoral APCLI modifiant l'arrêté 080794 du 16/05/08 portant nomination des membres
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-02-10 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
2009-02-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1998-05-19 Arrêté préfectoral Signature AP
1992-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit