Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BREZAC Artifices (1)

Cavette , 24130 Monfaucon

Numéro d'établissement :
0005200098
SIRET :
35320856400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/11/2023

Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-13 Partie_publiable
2022-11-29 RapportInspectionBREZAC-M2022_publiable
Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 36900.0 kg
Installations classées - SAS BREZAC Artifices - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-23 Fiche Seveso fiche d'information du public
2016-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures de maîtrise des risques complémentaires : 29/12/14
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 071297
2007-08-17 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique
2007-04-19 Arrêté préfectoral arrêté prorogation délais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit