Installations classées
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RECUP AUTO SARL (1)

Bas Pourtem , 24110 Montrem

Numéro d'établissement :
0005200108
SIRET :
38254020100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/08/2020

Installations classées - RECUP AUTO SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RECUP AUTO SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.0 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
Installations classées - RECUP AUTO SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-19 Arrêté de mise en demeure AP BE-2018-10-13 de mise en demeure
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RECUP AUTO SARL daté du 23/10/2015
2015-07-31 Rapport Rapport concernant RECUP AUTO SARL daté du 31/07/2015
2009-11-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-22 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-06-15 Arrêté préfectoral AP agrément démolisseur VHU
2000-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-02-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit