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NANTHIAT AUTO CASSE SARL (1)

La Lande

24800 Nanthiat

 

Numéro d'établissement : 0005200115

SIRET : 38774856900010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/02/2022

Tableau - Installations classées - NANTHIAT AUTO CASSE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-16 Partie_publiable-2.odt
Tableau - Installations classées - NANTHIAT AUTO CASSE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - NANTHIAT AUTO CASSE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NANTHIAT AUTO CASSE SARL daté du 23/10/2015
2010-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté d'approbation du PPRT n° 2010-351-0014
2009-07-29 Arrêté préfectoral APC Renouvellement agrément VHU
2009-06-19 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit