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GUYENNE PAPIER (1)

Les Castilloux B.P. N° 65 , 24800 Nanthiat

Numéro d'établissement :
0005200116
SIRET :
62198005100034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/10/2022

Installations classées - GUYENNE PAPIER - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-27 Rapport_p
Installations classées - GUYENNE PAPIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 300.0 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.0 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10800.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 32.0 t/j
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 98.7 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.4 kg/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 120.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8.71 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 4886.0 kg/j
Installations classées - GUYENNE PAPIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUYENNE PAPIER daté du 29/12/2014
2012-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUYENNE PAPIER daté du 20/08/2012
2012-03-01 Rapport Rapport concernant GUYENNE PAPIER daté du 01/03/2012
2011-01-06 Arrêté préfectoral APC notifié le 1er février 2011
2010-10-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-12-04 Arrêté préfectoral AP n° 02209
1983-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit