Installations classées
ou autres sites inspectés

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TI Charentes-Périgord (1)

21, rue Pierre Sémard , 24000 Périgueux

Numéro d'établissement :
0005200136
SIRET :
51903758404977
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/12/2013

Installations classées - TI Charentes-Périgord - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TI Charentes-Périgord - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 205.0 kW
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 3.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 224.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.3 MW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 4850.0 m2
2930 2.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 150.0 kg/j
2930 2.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 150.0 kg/j
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.0 kg/j
Installations classées - TI Charentes-Périgord - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Technicentre Charentes Pgd site de Px daté du 03/06/2013
2009-11-30 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 29/10/2009
2009-09-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-29 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-01 Arrêté préfectoral AP actualisation n°05.03.310
2001-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit