Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHAUX DE ST ASTIER SAS (1)

La Jarthe , 24110 Saint-Astier


Numéro d'établissement :
0005200156
SIRET :
41026404800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/07/2023

Installations classées - CHAUX DE ST ASTIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-19 2023-2-RapportInspectionGéorisques-156
2023-01-23 2023-RapportInspectionPubliable-156
2021-02-21 AP4_liquid_astreinte_CSA_2021_02_22
2020-02-24 AP n°BE-2020-02-05
Installations classées - CHAUX DE ST ASTIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.0 kW
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 300.0 t/j
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres Autorisation 300.0 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1.0 kW
3310 2 Production de chaux Autorisation 300.0 t/j
3310 2 Production de chaux Autorisation 300.0 t/j
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 4000.0 t
Installations classées - CHAUX DE ST ASTIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-26 AP d'autorisation APAENV-BE-2024-12-05
2024-12-05 Rapport d'AP d'autorisation 2024_rapport phase décisionCSA
2018-10-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-17 AP prescriptions complémentaires APC17-12-2008
2008-10-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1976-09-02 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration CIMCHAUX
1976-09-01 Arrêté préfectoral récépissé de déclaration SAFA
1930-11-21 AP d'autorisation APAUTO1930

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit