Installations classées
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PSTAB PSM (1)

Domaine de la Vernelle , 24510 Saint-Félix-de-Villadeix

Numéro d'établissement :
0005200167
SIRET :
52946280600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/08/2023

Installations classées - PSTAB PSM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-17 RapportInspectionAquitab2022-vf-publiable
Installations classées - PSTAB PSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 660.0 m3
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 199.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
Installations classées - PSTAB PSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté approbation du PPI n° 080825
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-02-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit