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PSTAB PSM (1)

Domaine de la Vernelle

24510 Saint-Félix-de-Villadeix

 

Numéro d'établissement : 0005200167

SIRET : 52946280600017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/08/2023

Installations classées - PSTAB PSM - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-17 RapportInspectionAquitab2022-vf-publiable
Installations classées - PSTAB PSM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 660.0 m3
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 199.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
Installations classées - PSTAB PSM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-11-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté approbation du PPI n° 080825
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1995-02-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit