Installations classées
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AUTO CASSE 24 (1)

LE BOURG , 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC

Numéro d'établissement :
0005200180
SIRET :
82460862400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/05/2024

Installations classées - AUTO CASSE 24 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUTO CASSE 24 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2090.0 m2
Installations classées - AUTO CASSE 24 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-04 Arrêté préfectoral Renouvellement d'agrément VHU - agrément n° PR 24 00007D
2016-04-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-07-29 Arrêté préfectoral REnouvellement agrément démolisseur VHU
2009-06-02 Rapport Rapport proposant un APC de renouvellement de l'agrément VHU (art. R.512-31)
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire agrément démolisseur VHU
1997-02-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit