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TRAIT ALU SA (1)

Zone d' Activité Roc de la Peyre 8 Voie de la Peyre

24240 Sigoulès-et-Flaugeac

 

Numéro d'établissement : 0005200210

SIRET : 35162322800019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Tableau - Installations classées - TRAIT ALU SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 Partie_publiable(vers2)
Tableau - Installations classées - TRAIT ALU SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 12000.0 l
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 30.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - TRAIT ALU SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-11 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 060060
1989-09-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit